1. Les organismes nuisibles visés par le 6° de l'article L. 251-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé sont listés à l'annexe A du présent arrêté.
Arrêté du 16 avril 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 24 avril 2020.
TexteArrêté du 16 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041815932
Texte parentLEGITEXT000041815925
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