Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041815936
Texte parentLEGITEXT000041815925
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I-a ; Art. Annexe I-b ; Art. Annexe II
Aller plus loin
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