Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041815934
Texte parentLEGITEXT000041815925
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire susvisé est modifié ainsi :
2. 1° A l'article 1er les mots : « sur tout le territoire métropolitain ou » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « sur tout le territoire et » et les mots « du territoire métropolitain ou » sont supprimés ;
4. 3° Le chapitre 1er de l'annexe A est abrogé ;
5. 4° Le chapitre 1er de l'annexe B est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2000 : art. 1, art. 2 Divisions : Art. Annexe A ; Art. Annexe B
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