Journal officiel · Avis

Avis du 24 avril 2020 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet d'arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2020. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 avril 2020
Publié le30 avril 2020
PublicationJORF n°0105 du 30 avril 2020
AutoritéMinistère de l'économie et des finances
NORECOO2010789V
IdentifiantJORFTEXT000041836239
RéférenceAvis du 24 avril 2020 de l'Autorité de la statistique publique sur le projet d'arrêté modifiant la liste des services statistiques ministériels, JO du 30 avril 2020, NOR ECOO2010789VLégifrance →

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 modifié relatif à l'Autorité de la statistique publique, notamment ses articles 1er, alinéa 4, et 9 ;

Vu le projet d'arrêté modifiant la liste des services statistiques transmis par le ministre de l'économie et des finances le 24 avril 2020.

Article (sans numéro) JORFARTI000041836241

L'Autorité de la statistique publique émet un avis favorable sur le projet d'arrêté. Le présent avis sera adressé, d'une part, au ministre de l'économie et des finances et, d'autre part, transmis pour information au directeur général de l'INSEE.

Il sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2009-250 du 3 mars 2009 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041836239, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).