Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-8, L. 811-11 et L. 811-12 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-1 à L. 6316-3, R. 6316-1 et suivants et D. 6316-1-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle, notamment le 1° du I de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public ;
Vu le référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri » délivré par AFNOR Certification,
Arrête :
A l'article 2 de l'arrêté susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2021, à l'exception des centres de formation d'apprentis existant au 6 septembre 2018 pour lesquels les dispositions s'appliquent » sont supprimés.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, I. Chmitelin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.