Article 1 LEGIARTI000041852415
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 2019 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 2020
NatureArrêté
Signé le24 avril 2020
Publié le6 mai 2020
Articles2 articles en vigueur
NORAGRE2010169A
IdentifiantLEGITEXT000041852410
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-8, L. 811-11 et L. 811-12 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6316-1 à L. 6316-3, R. 6316-1 et suivants et D. 6316-1-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation professionnelle, notamment le 1° du I de son article 1er ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public ;
Vu le référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri » délivré par AFNOR Certification,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041852417
1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche, I. Chmitelin
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mai 2020).