Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041852415
Texte parentLEGITEXT000041852410
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté susvisé, les mots : « à compter du 1er janvier 2021, à l'exception des centres de formation d'apprentis existant au 6 septembre 2018 pour lesquels les dispositions s'appliquent » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 2019 : art. 2
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