1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 7 mai 2020.
TexteArrêté du 24 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041852417
Texte parentLEGITEXT000041852410
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