Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 93-1300 du 7 décembre 1993 modifié créant une indemnité de responsabilité en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2009 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000041850031
L'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 7 décembre 1993 susvisé sont fixés à :
6 085 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de première catégorie ;
5 489 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de deuxième catégorie ;
4 893 euros pour les personnels exerçant les fonctions de directeur d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de troisième catégorie. »
Article 2 JORFARTI000041850034
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 mai 2020.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines, J.-P. Fayolle Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, M. Larhant Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et de la rémunération, M.-H. Perrin
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