Article 1 JORFARTI000041880754
Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2020
NatureArrêté
Signé le17 avril 2020
Publié le15 mai 2020
PublicationJORF n°0119 du 15 mai 2020
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD2010259A
IdentifiantJORFTEXT000041880751
La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;
Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 17 avril 2020,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041880755
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.
Article 3 JORFARTI000041880756
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000041880758
ANNEXE LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT | Région d'implantation de l'EATT | Date d'habilitaion | |||
|---|---|---|---|---|---|
Région | Dénomination sociale | Numéro de Siret | Numéro de COT/ CPOM | ||
Auvergne-Rhône-Alpes | Handishare | 53792513300028 | 1884069005 | Auvergne-Rhône-Alpes | Arrêté du 27 décembre 2019 |
Auvergne-Rhône-Alpes | ITHAC Saint Etienne | 81463601500038 | 8420009 | Auvergne-Rhône-Alpes | XXX |
Bretagne | Sevel Services | 52367624500120 | 1853029005 | Bretagne | Arrêté du 27 décembre 2019 |
Ile-de-France | HANDEA | 50352904200064 | 17 110 78 001 | Ile-de-France | Arrêté du 20 novembre 2019 |
Ile-de-France | FASTROAD IDF | 52054050100043 | 1119010 | Ile-de-France | Arrêté du 20 novembre 2019 |
Ile-de-France | APF ENTREPRISES 93 | 77568873207819 | 1811093003 | Ile-de-France | XXX |
Nouvelle-Aquitaine | SAS STS-Société travail Services | 81745202200020 | 7519010 | Nouvelle Aquitaine | Arrêté du 20 novembre 2019 |
Grand Est | ARGONNE PRODUCTION | 42015270400011 | 18 44 051 008 | Grand Est | Arrêté du 20 novembre 2019 |
Fait le 17 avril 2020 Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur, F. Masi
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.