Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 2020
NatureArrêté
Signé le17 avril 2020
Publié le15 mai 2020
Articles4 articles en vigueur
NORMTRD2010259A
IdentifiantLEGITEXT000041882174
RéférenceArrêté du 17 avril 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

La ministre du travail,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 ;

Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;

Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;

Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 17 avril 2020,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000041882180

1. Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000041882182

1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.

Article 3 LEGIARTI000041882184

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000041882178

1. ANNEXE

2. LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE


Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT

Région

d'implantation

de l'EATT

Date d'habilitaion

Région

Dénomination sociale

Numéro de Siret

Numéro de

COT/ CPOM

Auvergne-Rhône-Alpes

Handishare

53792513300028

1884069005

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 27 décembre 2019

Auvergne-Rhône-Alpes

ITHAC Saint Etienne

81463601500038

8420009

Auvergne-Rhône-Alpes

XXX

Bretagne

Sevel Services

52367624500120

1853029005

Bretagne

Arrêté du 27 décembre 2019

Ile-de-France

HANDEA

50352904200064

17 110 78 001

Ile-de-France

Arrêté du 20 novembre 2019

Ile-de-France

FASTROAD IDF

52054050100043

1119010

Ile-de-France

Arrêté du 20 novembre 2019

Ile-de-France

APF ENTREPRISES 93

77568873207819

1811093003

Ile-de-France

XXX

Nouvelle-Aquitaine

SAS STS-Société travail Services

81745202200020

7519010

Nouvelle Aquitaine

Arrêté du 20 novembre 2019

Grand Est

ARGONNE PRODUCTION

42015270400011

18 44 051 008

Grand Est

Arrêté du 20 novembre 2019

Fait le 17 avril 2020 Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur, F. Masi

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Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 mai 2020).

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