Arrêté du 17 avril 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 mai 2020.

TexteArrêté du 17 avril 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000041882178
Texte parentLEGITEXT000041882174
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 17 avril 2020 (version du 16 mai 2020)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE


Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT

Région

d'implantation

de l'EATT

Date d'habilitaion

Région

Dénomination sociale

Numéro de Siret

Numéro de

COT/ CPOM

Auvergne-Rhône-Alpes

Handishare

53792513300028

1884069005

Auvergne-Rhône-Alpes

Arrêté du 27 décembre 2019

Auvergne-Rhône-Alpes

ITHAC Saint Etienne

81463601500038

8420009

Auvergne-Rhône-Alpes

XXX

Bretagne

Sevel Services

52367624500120

1853029005

Bretagne

Arrêté du 27 décembre 2019

Ile-de-France

HANDEA

50352904200064

17 110 78 001

Ile-de-France

Arrêté du 20 novembre 2019

Ile-de-France

FASTROAD IDF

52054050100043

1119010

Ile-de-France

Arrêté du 20 novembre 2019

Ile-de-France

APF ENTREPRISES 93

77568873207819

1811093003

Ile-de-France

XXX

Nouvelle-Aquitaine

SAS STS-Société travail Services

81745202200020

7519010

Nouvelle Aquitaine

Arrêté du 20 novembre 2019

Grand Est

ARGONNE PRODUCTION

42015270400011

18 44 051 008

Grand Est

Arrêté du 20 novembre 2019

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041882178, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.