1. Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 17 avril 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 mai 2020.
TexteArrêté du 17 avril 2020
IdentifiantLEGIARTI000041882180
Texte parentLEGITEXT000041882174
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