Arrêté du 17 avril 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 mai 2020.

TexteArrêté du 17 avril 2020

IdentifiantLEGIARTI000041882182

Texte parentLEGITEXT000041882174

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 avril 2020 (version du 16 mai 2020)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2019.

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