Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,
Arrête :
L'article 10 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est ainsi rétabli :
« Art. 10.-Le montant des indemnités de tournée outre-mer est identique à celui des indemnités de mission prévues pour le territoire concerné à l'article 8 du présent arrêté. »
L'arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires est rapporté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.