Article 1 LEGIARTI000041902125
A modifié :
- Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2011 pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 mai 2020
NatureArrêté
Signé le19 mai 2020
Publié le21 mai 2020
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2012405A
IdentifiantLEGITEXT000041902123
La ministre des armées,
Vu l'arrêté du 20 juillet 2011 modifié pris en application du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 et fixant les barèmes et les modalités d'indemnisation des déplacements temporaires du personnel militaire,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041902127
1. L'arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires est rapporté.
Article 3 LEGIARTI000041902129
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire, A. Willer
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mai 2020).