Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041902125
Texte parentLEGITEXT000041902123
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 20 juillet 2011 susvisé est ainsi rétabli :
2. « Art. 10.-Le montant des indemnités de tournée outre-mer est identique à celui des indemnités de mission prévues pour le territoire concerné à l'article 8 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 juillet 2011 : art. 10
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