Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 mai 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041902127

Texte parentLEGITEXT000041902123

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 22 mai 2020)Légifrance →

1. L'arrêté du 17 mars 2020 fixant la liste des formations déployées ou stationnées hors de la France métropolitaine prévue à l'article 2 du décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires est rapporté.

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