Article 1 JORFARTI000041903276
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-608 du 22 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2020
NatureDécret
Signé le22 mai 2020
Publié le23 mai 2020
PublicationJORF n°0125 du 23 mai 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2012637D
IdentifiantJORFTEXT000041903274
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000041903277
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 22 mai 2020.
Edouard Philippe
Textes cités liens · DILA1
Code civil (V)
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