Article 1 LEGIARTI000041910122
1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2020-608 du 22 mai 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2020
NatureDécret
Signé le22 mai 2020
Publié le23 mai 2020
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX2012637D
IdentifiantLEGITEXT000041910120
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000041910123
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 22 mai 2020.
Edouard Philippe
Textes cités liens · DILA1
Code civil (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mai 2020).