Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2020
NatureArrêté
Signé le15 mai 2020
Publié le23 mai 2020
PublicationJORF n°0125 du 23 mai 2020
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB2011233A
IdentifiantJORFTEXT000041903323
RéférenceArrêté du 15 mai 2020 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, JO du 23 mai 2020, NOR JUSB2011233ALégifrance →

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2015-1276 du 13 octobre 2015 modifié relatif au statut d'emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2016 fixant le nombre des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 fixant la liste des emplois de greffier fonctionnel des services judiciaires,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041903327

L'arrêté du 6 novembre 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000041903328

L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau figurant au a est ainsi modifié :


Emplois d'adjoint au directeur de greffe du premier groupe

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

(Sans changement).

Cour d'appel de Toulouse

Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

1

2° Le tableau figurant au b est ainsi modifié :


Emplois de chef de service du premier groupe

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

(Sans changement).

Cour d'appel d'Aix en Provence

(Sans changement).

Tribunal de proximité de Cagnes-sur-Mer

1

(Sans changement).

Tribunal de proximité de Toulon à remplacer par Tribunal judiciaire de Toulon

1

Cour d'appel d'Amiens

(Sans changement).

Tribunal judicaire de Senlis

1

(Le reste sans changement).

Cour d'appel d'Angers

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Saumur à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Besançon

Tribunal judiciaire de Belfort

1

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Colmar

(Sans changement).

Tribunal de proximité de Sélestat à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Douai

(Sans changement).

Tribunal de proximité d'Hazebrouck

1

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Grenoble

Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Nancy

Tribunal judiciaire de Nancy

1

(Le reste sans changement)

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Poitiers

(Sans changement)

Tribunal de proximité de Châtellerault à supprimer

1 à supprimer

Tribunal judiciaire de Poitiers à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Reims

(Sans changement)

Tribunal judiciaire de Reims

1

(Le reste sans changement)

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Riom

(Sans changement).

Tribunal de proximité de Vichy à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Saint-Denis-de la Réunion

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Saint-Denis-de la Réunion

2 à remplacer par 1

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Article 3 JORFARTI000041903329

L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le tableau figurant au c est ainsi modifié :


Emplois de chef de service du deuxième groupe

Ressort

Juridiction ou chambre de proximité

Nombre d'emplois

Cour d'appel d'Agen

(Sans changement).

Tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot

1

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Toulon

1

(Le reste sans changement)

Cour d'appel d'Angers

Tribunal de proximité de Cholet

1

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Dijon

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Chaumont à supprimer

1 à supprimer

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement)

Cour d'appel de Grenoble

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Grenoble

1

(Le reste sans changement).

1

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Poitiers

Tribunal de proximité de Châtellerault

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Poitiers

1

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Rennes

(Sans changement).

Tribunal judicaire de Rennes

2 à remplacer par 1

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Cour d'appel de Toulouse

(Sans changement).

Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens

2 à remplacer par 1

(Sans changement).

(Le reste sans changement).

2° Le tableau figurant au d est ainsi modifié :


Emplois de responsable d'un service d'accueil unique de justiciable du deuxième groupe

Ressort

Juridiction

Nombre d'emplois

(Sans changement).

Cour d'appel de Douai

Tribunal judiciaire de Béthune à supprimer

1 à supprimer

Tribunal judiciaire de Douai

1

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Tribunal judiciaire de Carcassonne à supprimer

1 à supprimer

Cour d'appel de Montpellier

(Le reste sans changement).

(Le reste sans changement).

Article 4 JORFARTI000041903330

Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mai 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires, M. Ghaleh-Marzban

Textes cités liens · DILA3

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041903323, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).