Article 1 JORFARTI000041903796
Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, l'ensemble du territoire national et des pays du monde sont des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 2020
NatureArrêté
Signé le22 mai 2020
Publié le23 mai 2020
PublicationJORF n°0125 du 23 mai 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2012126A
IdentifiantJORFTEXT000041903792
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041903798
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2020.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique (V)
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