Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2020. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960 ;
Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,
Arrêtent :
L'Etat versera huit millions sept cent cinquante mille (8 750 000) euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société CNIM Groupe SA.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société CNIM Groupe SA et Natixis.
La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 mai 2020.
Le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire La secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, Agnès Pannier-Runacher