Arrêté du 22 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020

Article 1 JORFARTI000041920261

Les articles 4 à 11 de l'arrêté du 18 octobre 2019 susvisé sont ainsi rédigés :

« Art. 4.-Pour les candidats libres ou individuels, les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.

« Art. 5.-Pour les candidats scolarisés ou bénéficiant d'un livret de suivi scolaire, les propositions de notes sont faites sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. « Avant le jeudi 28 mai 2020, délai de rigueur, les chefs d'établissement concernés font parvenir à l'adresse ucem-examens. ucem. igam @ developpement-durable. gouv. fr l'état des notes obtenues par les candidats sous la forme d'un fichier dont le modèle est établi par l'unité des concours et examens maritimes.

« Art. 6.-Pour les candidats libres, individuels ou issus d'un établissement scolaire agréé, les épreuves pratiques et orales et les épreuves physiques et sportives sont organisées à partir du mardi 1er septembre 2020 dans les installations des centres précisés en annexe III. « Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations.

« Art. 7.-Il n'y a pas d'épreuve facultative.

« Art. 8.-Les notes des soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime seront remises à l'unité des concours et examens maritimes par les chefs d'établissement concernés avant le 10 juin 2020.

« Art. 9.-Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'unité des concours et examens maritimes aux dates définies ci-après :

«-première délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats scolarisés) le lundi 29 juin 2020 ; «-jury de délibération des certificats d'aptitude professionnelle maritime (candidats scolarisés) le lundi 29 juin 2020 ; «-jury de délibération des brevets d'études professionnelles maritimes (candidats scolarisés) le lundi 29 juin 2020 ; «-jury de délibération des brevets de technicien supérieur maritime le mardi 30 juin 2020 ; «-seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats scolarisés) le vendredi 3 juillet 2020 ; «-première délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats individuels, candidats libres) le mercredi 16 septembre 2020 ; «-jury de délibération des certificats d'aptitude professionnelle maritime (candidats individuels, candidats libres) le mercredi 16 septembre 2020 ; «-jury de délibération des brevets d'études professionnelles maritimes (candidats individuels, candidats libres) le mercredi 16 septembre 2020 ; «-seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer (candidats individuels, candidats libres) le vendredi 18 septembre 2020.

« Art. 10.-Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel du champ professionnel des métiers de la mer scolarisés, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 8/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule le mercredi 1er juillet 2020. « Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats libres ou individuels au baccalauréat professionnel du champ professionnel des métiers de la mer, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 8/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule le jeudi 17 septembre 2020.

« Art. 11.-Des épreuves de remplacement sont organisées à partir du 5 octobre 2020 pour les candidats ayant été absents pour cause de force majeure. « Les candidats concernés transmettent leur justificatif d'absence à la direction interrégionale de la mer concernée au plus tard le mardi 15 septembre 2020. Si l'absence est liée à son état de santé, le candidat fournit un certificat médical daté du jour même de l'absence. »

Article 2 JORFARTI000041920262

Les annexes I à III de l'arrêté du 18 octobre 2019 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.

Article 3 JORFARTI000041920264

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :

1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;

2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;

3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte.

Article 4 JORFARTI000041920265

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe I JORFARTI000041920269

ANNEXES ANNEXE I LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVRES ÉCRITES POUR L'ANNÉE 2020

Suite annexe I

Annexe II JORFARTI000041920270

ANNEXE II CALENDRIER DES ÉPREUVES ÉCRITES PONCTUELLES POUR L'OBTENTION DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIMES, DES BREVETS D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES MARITIMES, DES BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS DU CHAMP PROFESSIONNEL DES MÉTIERS DE LA MER ET DES BREVETS DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR MARITIMES

Les heures indiquées sont celles de métropole.

* heure de fin de composition pour les candidats bénéficiant d'un 1/3 temps supplémentaire.

Annexe III JORFARTI000041920271

ANNEXE III LISTE DES CENTRES D'ÉPREUVES PRATIQUES ET ORALES, PHYSIQUE ET SPORTIVES POUR CANDIDATS LIBRES (ANNÉE 2020)

Suite annexe III