Article 1 LEGIARTI000041922103
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2019 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2020
NatureArrêté
Signé le22 mai 2020
Publié le27 mai 2020
Articles7 articles en vigueur
NORTRET2012603A
IdentifiantLEGITEXT000041922084
Publics concernés : usagers, établissements d'enseignement maritime et organismes de formation professionnelle maritime. Objet : le texte modifie l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020 afin de prendre en compte les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur l'organisation des examens de l'enseignement maritime. Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le présent texte précise le calendrier des examens de l'enseignement maritime afin de prendre en compte les conséquences de l'épidémie de covid-19. Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-2, R. 342-3 et D. 342-7 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 2019 relatif au calendrier des examens pour l'obtention des certificats d'aptitude professionnelle maritime, des brevets d'études professionnelles maritimes, des baccalauréats professionnels du champ professionnel des métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes pour l'année scolaire 2019-2020 ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041922097
1. Les annexes I à III de l'arrêté du 18 octobre 2019 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000041922099
1. Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
2. 1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
3. 2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
4. 3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte.
Article 4 LEGIARTI000041922101
1. Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000041922091
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2019 : art. null
Divisions : Annexe I
Annexe
Annexe LEGIARTI000041922093
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2019 : art. null
Divisions : Annexe II
Annexe
Annexe LEGIARTI000041922095
A modifié :
- Arrêté du 18 octobre 2019 : art. null
Divisions : Annexe III
Fait le 22 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, N. Singellos
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2020).