Arrêté du 22 mai 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mai 2020.

TexteArrêté du 22 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041922099
Texte parentLEGITEXT000041922084
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mai 2020 (version du 28 mai 2020)Légifrance →

1. Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :

2. 1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;

3. 2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;

4. 3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte.

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