Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 mai 2020 (version du 28 mai 2020)Légifrance →
1. Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
2. 1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
3. 2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
4. 3° Par le directeur de la mer Sud océan Indien à La Réunion et à Mayotte.
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