Arrêté du 22 mai 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2020.

TexteArrêté du 22 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000041922097

Texte parentLEGITEXT000041922084

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 mai 2020 (version du 28 mai 2020)Légifrance →

1. Les annexes I à III de l'arrêté du 18 octobre 2019 susvisé sont remplacées par les annexes I à III du présent arrêté.

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