Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2020
NatureArrêté
Signé le20 mai 2020
Publié le27 mai 2020
PublicationJORF n°0128 du 27 mai 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAH2012116A
IdentifiantJORFTEXT000041920325
RéférenceArrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique, JO du 27 mai 2020, NOR SSAH2012116ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé ;

Vu le décret 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;

Vu le décret 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;

Vu l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000041920328

L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2019 est ainsi modifié :

a) Les mots : « Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique et de gynécologie médicale. »

b) Les mots : « Union des orthopédistes-orthésistes-podologistes » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel des orthopédistes orthésistes. »

c) Après les mots : « Conseil national professionnel d'urologie », sont ajoutés les alinéas suivants :

« Directoire de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.

« Conseil national professionnel de génétique clinique, chromosomique et moléculaire.

« Conseil national professionnel d'hématologie.

« Conseil national professionnel de médecine intensive-réanimation.

« Conseil national professionnel d'oncologie.

« Conseil national professionnel d'ophtalmologie.

« Conseil national professionnel de psychiatrie.

« Au titre des médecins et des chirurgiens-dentistes :

Conseil national professionnel de chirurgie orale. »

d) Après les mots : « Collège de la pharmacie d'officine et de la pharmacie hospitalière » sont ajoutés les alinéas suivants :

« Au titre des physiciens médicaux :

« Conseil national professionnel de physique médicale. »

e) Après les mots : « Conseil national professionnel des techniciens de laboratoire médical » sont ajoutés les alinéas suivants :

« Conseil national professionnel des infirmiers.

« Conseil national professionnel des infirmiers de bloc opératoire.

« Collège des infirmières/ ers puéricultrices/ teurs.

« Conseil national professionnel des infirmiers de pratique avancée.

« Conseil national professionnel des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

« Conseil national professionnel d'orthophonie.

« Conseil national des psychomotriciens.

« Conseil national professionnel du grand appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes)

« En qualité de structure fédérative :

« La fédération des spécialités médicales. »

Article 2 JORFARTI000041920334

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2020.

Pour le ministre des solidarités et de la santé :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, S. Decoopman

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique - art. D4021-1-1 (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000041920325, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).