Article 1 LEGIARTI000041921461
A modifié :
- Arrêté du 20 août 2019 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mai 2020 modifiant l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mai 2020
NatureArrêté
Signé le20 mai 2020
Publié le27 mai 2020
Articles2 articles en vigueur
NORSSAH2012116A
IdentifiantLEGITEXT000041921458
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 modifiée de modernisation de notre système de santé ;
Vu le décret 2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l'organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé ;
Vu le décret 2019-17 du 9 janvier 2019 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement des conseils nationaux professionnels des professions de santé ;
Vu l'arrêté du 20 août 2019 portant liste de conseils nationaux professionnels pouvant conventionner avec l'Etat en application de l'article D. 4021-1-1 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041921463
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2020.
Pour le ministre des solidarités et de la santé :
La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins, S. Decoopman
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique - art. D4021-1-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mai 2020).