Arrêté du 20 mai 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 mai 2020
IdentifiantLEGIARTI000041921461
Texte parentLEGITEXT000041921458
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mai 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er de l'arrêté du 20 août 2019 est ainsi modifié :

2. a) Les mots : « Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel de gynécologie-obstétrique et de gynécologie médicale. »

3. b) Les mots : « Union des orthopédistes-orthésistes-podologistes » sont remplacés par les mots : « Conseil national professionnel des orthopédistes orthésistes. »

4. c) Après les mots : « Conseil national professionnel d'urologie », sont ajoutés les alinéas suivants :

5. « Directoire de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.

6. « Conseil national professionnel de génétique clinique, chromosomique et moléculaire.

7. « Conseil national professionnel d'hématologie.

8. « Conseil national professionnel de médecine intensive-réanimation.

9. « Conseil national professionnel d'oncologie.

10. « Conseil national professionnel d'ophtalmologie.

11. « Conseil national professionnel de psychiatrie.

12. « Au titre des médecins et des chirurgiens-dentistes :

13. Conseil national professionnel de chirurgie orale. »

14. d) Après les mots : « Collège de la pharmacie d'officine et de la pharmacie hospitalière » sont ajoutés les alinéas suivants :

15. « Au titre des physiciens médicaux :

16. « Conseil national professionnel de physique médicale. »

17. e) Après les mots : « Conseil national professionnel des techniciens de laboratoire médical » sont ajoutés les alinéas suivants :

18. « Conseil national professionnel des infirmiers.

19. « Conseil national professionnel des infirmiers de bloc opératoire.

20. « Collège des infirmières/ ers puéricultrices/ teurs.

21. « Conseil national professionnel des infirmiers de pratique avancée.

22. « Conseil national professionnel des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

23. « Conseil national professionnel d'orthophonie.

24. « Conseil national des psychomotriciens.

25. « Conseil national professionnel du grand appareillage (orthoprothésistes, podo-orthésistes)

26. « En qualité de structure fédérative :

27. « La fédération des spécialités médicales. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 août 2019 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041921461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.