Article 1 JORFARTI000041930556
Dans l'intitulé de l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes, le mot : « réparateur » est remplacé par le mot : « reconstructeur ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2020
NatureArrêté
Signé le17 avril 2020
Publié le29 mai 2020
PublicationJORF n°0130 du 29 mai 2020
AutoritéMinistère du travail
NORMTRD2009927A
IdentifiantJORFTEXT000041930555
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000041930558
A l'article 1er de l'arrêté susvisé, le mot : « réparateur » est remplacé par le mot : « reconstructeur ».
Article 3 JORFARTI000041930560
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
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