Article 1 LEGIARTI000041932409
A modifié :
- Arrêté du 12 mars 2020
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mai 2020
NatureArrêté
Signé le17 avril 2020
Publié le29 mai 2020
Articles3 articles en vigueur
NORMTRD2009927A
IdentifiantLEGITEXT000041932408
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 12 mars 2020 portant prorogation du titre professionnel de technicien réparateur de moteurs thermiques et d'organes,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000041932411
A modifié :
- Arrêté du 12 mars 2020 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000041932413
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle, A. Chol
Cité par 1 texte
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 mai 2020).