Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 94-274 du 8 avril 1994 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) ;
Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1994 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000041963713
Dans le tableau de l'article premier de l'arrêté du 8 avril 1994 susvisé, sont supprimées les lignes suivantes :
«
Adjoint au chef du centre de transmission gouvernemental |
Officier |
1 |
20 |
1er août 1992 |
31 juillet 1993 |
1 |
30 |
1er août 1994 | |
Chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental |
Officier |
1 |
20 |
1er août 1992 |
31 juillet 1993 |
Officier de quart |
Officier |
1 |
15 |
1er août 1992 | |
2 |
15 |
1er août 1993 | |
2 |
15 |
1er août 1994 | |
Chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental |
Officier |
1 |
15 |
1er août 1993 | |
Adjoint au chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental |
Sous-officier |
1 |
10 |
1er août 1993 | |
Chef du réseau extérieur du centre de transmission gouvernemental |
Officier |
1 |
15 |
1er août 1994 | |
Adjoint au chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental |
Sous-officier |
1 |
20 |
1er août 1994 | |
».
Article 2 JORFARTI000041963714
L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2018 susvisé est abrogé.
Article 3 JORFARTI000041963716
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Article 4 JORFARTI000041963718
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2020.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
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