Article 1 LEGIARTI000041965836
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 1994 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 juin 2020
NatureArrêté
Signé le4 juin 2020
Publié le6 juin 2020
Articles4 articles en vigueur
NORPRMD2012182A
IdentifiantLEGITEXT000041965833
Le Premier ministre et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 94-274 du 8 avril 1994 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) ;
Vu le décret n° 2020-455 du 21 avril 2020 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1994 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000041965838
A abrogé :
- Arrêté du 22 mai 2018 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000041965840
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2020.
Article 4 LEGIARTI000041965842
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juin 2020.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 juin 2020).