Arrêté du 4 juin 2020 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000041965836
Texte parentLEGITEXT000041965833
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juin 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau de l'article premier de l'arrêté du 8 avril 1994 susvisé, sont supprimées les lignes suivantes : «

2. Adjoint au chef du centre de transmission gouvernemental

3. Officier

4. 1

5. 20

6. 1er août 1992

7. 31 juillet 1993

8. 1

9. 30

10. 1er août 1994

11. Chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental

12. Officier

13. 1

14. 20

15. 1er août 1992

16. 31 juillet 1993

17. Officier de quart

18. Officier

19. 1

20. 15

21. 1er août 1992

22. 2

23. 15

24. 1er août 1993

25. 2

26. 15

27. 1er août 1994

28. Chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental

29. Officier

30. 1

31. 15

32. 1er août 1993

33. Adjoint au chef de l'exploitation du centre de transmission gouvernemental

34. Sous-officier

35. 1

36. 10

37. 1er août 1993

38. Chef du réseau extérieur du centre de transmission gouvernemental

39. Officier

40. 1

41. 15

42. 1er août 1994

43. Adjoint au chef de la section informatique du centre de transmission gouvernemental

44. Sous-officier

45. 1

46. 20

47. 1er août 1994

48. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 8 avril 1994 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041965836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.