Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment le l du 2° du I de son article 11 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 modifiée relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 modifié portant statut particulier du corps des techniciens de la météorologie ;
Vu le décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury ;
Vu la décision du 3 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe,
Arrêtent :
Les dispositions des arrêtés du 27 décembre 2012 susvisés sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de 1re classe, ouverts par décision du 3 mars 2020 susvisée.
Pour l'application des dispositions fixées ci-dessus, les concours externe et interne comportent une seule épreuve orale d'admission.
Le I des articles 3 respectifs de chacun des arrêtés du 27 décembre 2012 susvisés est suspendu.
Les dispositions des articles 7 respectifs de chacun des arrêtés du 27 décembre 2012 sont suspendues.
La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2020.
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du recrutement et de la mobilité, J.-E. Beyssier Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau du recrutement et des politiques d'égalité et de diversité, N. Roblain
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.