Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code des douanes, notamment ses articles 158 A, 158 B et 158 C ;
Vu le décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes dans les départements d'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1998 pris pour l'application des dispositions de l'article 11 (11-1 et 11-2) du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 modifié fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes,
Arrête :
1° L'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 1998 susvisé est supprimé ;
2° L'article 3 devient l'article 2 ;
3° L'annexe I est ainsi rédigée :
« Les déclarations périodiques des stocks en entrepôt pétrolier “ PSE Volume ” et “ PSE Poids ” sont établies sur les modèles fixés par l'administration. » ;
4° L'annexe II est supprimée.
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur au 1er janvier 2021.
Fait le 9 juin 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fiscalité douanière, Y. Zerbini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.