Article 1 JORFARTI000042007128
Le cahier des charges de l'appel à projets « hybridation des formations de l'enseignement supérieur », relatif à l'action « Nouveaux cursus à l'université » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Hybridation des formations de l'enseignement supérieur »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2020. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juin 2020
Publié le18 juin 2020
PublicationJORF n°0149 du 18 juin 2020
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2014700A
IdentifiantJORFTEXT000042007124
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2017-1705 du 18 décembre 2017 substituant la dénomination « secrétaire général pour l'investissement » à la dénomination « commissaire général à l'investissement » ;
Vu le décret n° 2017-1706 du 18 décembre 2017 relatif au secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 janvier 2018 modifié portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 3 août 2018 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 14 février 2017 modifiée entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Nouveaux cursus à l'université »),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000042007129
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juin 2020.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, N. Peres (1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'Agence nationale de la recherche et à l'adresse suivante : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.