Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : les organismes de formation et les organismes financeurs de la formation professionnelle. Objet : publication du référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles. Entrée en vigueur : le texte est applicable le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté fixe les conditions de publication du référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles. Références : le présent arrêté est pris en application du II de l'article 1er du décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 modifié. Le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6353-10 ;
Vu le décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » ;
Vu le décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 modifié relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »,
Arrête :
Le référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et le cadre de référence des modalités d'échanges associées prévus au II de l'article 1er du décret du 9 mai 2017 susvisé sont publiés sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, B. Lucas
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.