Arrêté du 19 mai 2020 relatif au référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle

Publics concernés : les organismes de formation et les organismes financeurs de la formation professionnelle. Objet : publication du référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles. Entrée en vigueur : le texte est applicable le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté fixe les conditions de publication du référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles. Références : le présent arrêté est pris en application du II de l'article 1er du décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 modifié. Le texte peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment son article L. 6353-10 ;

Vu le décret n° 2019-1049 du 11 octobre 2019 portant modification du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation » ;

Vu le décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 modifié relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2019 modifié relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information du compte personnel de formation »,