Arrêté du 19 mai 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juin 2020.

TexteArrêté du 19 mai 2020

IdentifiantLEGIARTI000042011025

Texte parentLEGITEXT000042011020

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 mai 2020 (version du 19 juin 2020)Légifrance →

1. Le référentiel des données de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles et le cadre de référence des modalités d'échanges associées prévus au II de l'article 1er du décret du 9 mai 2017 susvisé sont publiés sur : https://www.moncompteformation.gouv.fr/.

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