Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période modifiée ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 modifié ;
Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 15 juin 2020 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 17 juin 2020,
Arrête :
Au 3° de l'article 10 de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé, les mots : « entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020 » sont remplacés par les mots : « entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 est dispensé avant le 23 août 2020 ».
A l'article 11 de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En application de l'article 2 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée les délais de vérifications et contrôles périodiques des équipements de travail et des installations de travail peuvent être prolongés d'une durée de deux mois à compter du 23 juin 2020. »
Aux 1° et 2° de l'article 12 de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé, les mots : « entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 » sont remplacés par les mots : « entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 » et les mentions de la date du « 24 août 2020 » sont remplacées par celles du « 23 août 2020 ».
L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE I LOGIGRAMME APPLICABLE AUX INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS SOUMIS À DES CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO).
EXEMPLES D'INSTALLATION OU ÉQUIPEMENT : Aérations-Installations de ventilation/ Appareils de levage/ Ascenseurs-Monte-charge-Elévateurs/ Dispositif de BTP/ Cuves, bassins, réservoirs contenant des produits corrosifs/ Eclairage/ Electricité/ Incendie/ Equipements de protection individuelle/ Systèmes de climatisation/ Machines/ Portes et portails/ Appareils électriques générant des rayons X/ Poste de travail exposé aux agents chimiques dangereux et cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction/ Equipements sportifs, Equipements sous pression (ESP) à l'exception de ceux mentionnés à l'article 11 du présent arrêté, etc.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Fait le 18 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.