Article 1 LEGIARTI000042022633
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2020 : art. 10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2020
NatureArrêté
Signé le18 juin 2020
Publié le21 juin 2020
Articles6 articles en vigueur
NORARMH2015457A
IdentifiantLEGITEXT000042022624
La ministre des armées,
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période modifiée ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2020 portant dispositions particulières en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense en situation d'urgence sanitaire covid-19 modifié ;
Vu l'avis de la commission centrale de prévention du 15 juin 2020 ;
Vu l'avis de la commission interarmées de prévention du 17 juin 2020,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000042022637
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2020 : art. 11
Article 3 LEGIARTI000042022631
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2020 : art. 12
Article 4 LEGIARTI000042022635
1. L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 5 LEGIARTI000042022639
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000042022629
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2020
Divisions : Art. Annexe I
Fait le 18 juin 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées, P. Hello
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juin 2020).