Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042022633
Texte parentLEGITEXT000042022624
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 10 de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé, les mots : « entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 est dispensé avant le 24 août 2020 » sont remplacés par les mots : « entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 est dispensé avant le 23 août 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2020 : art. 10
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