Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042022637
Texte parentLEGITEXT000042022624
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11 de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « En application de l'article 2 de l'ordonnance du 25 mars 2020 susvisée les délais de vérifications et contrôles périodiques des équipements de travail et des installations de travail peuvent être prolongés d'une durée de deux mois à compter du 23 juin 2020. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2020 : art. 11
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