Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE I LOGIGRAMME APPLICABLE AUX INSTALLATIONS ET ÉQUIPEMENTS SOUMIS À DES CONTRÔLES ET VÉRIFICATIONS PÉRIODIQUES OBLIGATOIRES (CVPO).
2. EXEMPLES D'INSTALLATION OU ÉQUIPEMENT : Aérations-Installations de ventilation/ Appareils de levage/ Ascenseurs-Monte-charge-Elévateurs/ Dispositif de BTP/ Cuves, bassins, réservoirs contenant des produits corrosifs/ Eclairage/ Electricité/ Incendie/ Equipements de protection individuelle/ Systèmes de climatisation/ Machines/ Portes et portails/ Appareils électriques générant des rayons X/ Poste de travail exposé aux agents chimiques dangereux et cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction/ Equipements sportifs, Equipements sous pression (ESP) à l'exception de ceux mentionnés à l'article 11 du présent arrêté, etc.
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A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2020
Divisions : Art. Annexe I