Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042022631
Texte parentLEGITEXT000042022624
Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux 1° et 2° de l'article 12 de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé, les mots : « entre le 12 mars 2020 et le 24 juin 2020 » sont remplacés par les mots : « entre le 12 mars 2020 et le 23 juin 2020 » et les mentions de la date du « 24 août 2020 » sont remplacées par celles du « 23 août 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2020 : art. 12
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