Arrêté du 18 juin 2020 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 juin 2020.

TexteArrêté du 18 juin 2020

IdentifiantLEGIARTI000042022635

Texte parentLEGITEXT000042022624

Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 juin 2020 (version du 22 juin 2020)Légifrance →

1. L'annexe I de l'arrêté du 24 avril 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.