Article 1 JORFARTI000042020592
Au troisième alinéa de l'article 2 du décret du 27 mai 2020 susvisé, les mots : « des chapitres III à V » sont remplacés par les mots : « du chapitre V ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juin 2020
NatureDécret
Signé le19 juin 2020
Publié le21 juin 2020
PublicationJORF n°0152 du 21 juin 2020
AutoritéMinistère de l'éducation nationale et de la jeunesse
NORMENJ2014499D
IdentifiantJORFTEXT000042020586
Publics concernés : candidats au baccalauréat général et technologique pour la session 2020. Objet : modification des articles 2 et 4 du décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret rectifie une erreur matérielle et étend aux candidats inscrits dans des établissements d'enseignement technique privés et des établissements privés dispensant un enseignement à distance le bénéfice de la prise en compte des notes de contrôle continu prévu à l'article 2 du décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté dans sa rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000042020594
Au huitième alinéa de l'article 4 du même décret, la référence « 5° » est remplacée par la référence « 6° ».
Article 3 JORFARTI000042020596
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juin 2020.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
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