Décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020

Publics concernés : candidats au baccalauréat général et technologique pour la session 2020. Objet : modification des articles 2 et 4 du décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret rectifie une erreur matérielle et étend aux candidats inscrits dans des établissements d'enseignement technique privés et des établissements privés dispensant un enseignement à distance le bénéfice de la prise en compte des notes de contrôle continu prévu à l'article 2 du décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020. Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté dans sa rédaction issue de cette modification sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020,